REGLEMENT

1.       BUTS ET BENEFICIAIRES

La crèche a pour but l’accueil collectif et professionnel des enfants dès la fin du congé maternité et jusqu’à leur entrée au Cycle Primaire (IP Harmos).

La structure est destinée en priorité aux enfants dont les parents ont une activité professionnelle et ayant leur domicile au sein d’une des communes du Réseau d’Accueil des Toblerones (ci-après RAT). A savoir : Arzier-Le Muids — Begnins — Burtigny — Coinsins — Duillier — Genolier — Givrins — Gland — Le Vaud — Longirod — Marchissy — Prangins — St-Cergue — St-George — Trèlex — Vich

L’Institution ne fait aucune distinction de nationalité ou de religion.

2.       ORGANISATION

La crèche est placée sous la responsabilité de la Municipalité. Celle-ci est chargée de l’adoption du cadre règlementaire, de l’engagement du personnel, de la gestion administrative et de la facturation en collaboration avec la Direction de la structure et du RAT.

Pour l’appui à la Direction, le suivi de la gestion courante, l’information des familles et pour préaviser sur ses décisions, la Municipalité désigne un comité. Celui-ci est placé sous la présidence du Municipal responsable et il est composé d’un autre membre de la Municipalité, d’un délégué du Conseil, de la Direction et d’un représentant des parents des enfants accueillis.

3. AUTORISATION ET SURVEILLANCE

L’Office d’Accueil de Jour des Enfants (OAJE) du canton de Vaud fixe le cadre de référence et édicte les directives concernant l’accueil collectif de jour. Il délivre l’autorisation d’exploiter qui définit la capacité d’accueil et s’assure que le cadre légal soit respecté, notamment en ce qui concerne les normes d’encadrement et d’équipement, et fait office d’organe de contrôle.

4.   LA DIRECTION ET L’EQUIPE

La responsabilité pédagogique est confiée à la Direction de la crèche.

La Direction se porte garante d’une prise en charge des enfants favorisant leur développement harmonieux ainsi que l’épanouissement de leurs compétences, ceci dans un cadre de vie collectif sécurisant et stimulant. L’encadrement des enfants est assuré par une équipe de professionnelles bénéficiant d’une formation répondant aux normes des autorités compétentes en matière d’accueil de l’enfance. Celle-ci peut-être est complétée par des auxiliaires, des apprentis et des stagiaires.

5.   LES OBJECTIFS DE LA STRUCTURE D’ACCUEIL

5.1 Objectifs généraux offrir un accueil de jour de qualité pour des enfants, sains ou à besoins particuliers, dès la fin du congé maternité et jusqu’à l’entrée au Cycle Primaire (IP Harmos)

– assurer la sécurité physique et affective des enfants dans un climat de respect mutuel et de confiance et dans un cadre de vie approprié aux besoins fondamentaux de l’enfant  permettre aux enfants d’expérimenter, de jouer, de faire des découvertes et d’acquérir des compétences propres à leur âge et à leurs besoins, ceci dans un cadre sécurisant et adapté

5.2        Projet pédagogique

En application de l’article 4, la Direction établit avec son équipe un projet pédagogique qui est communiqué à la Municipalité et à I’OAJE. Ce document est disponible pour les parents auprès de la Direction.

6.       L’INSCRIPTION

6.1        Le cadre général

La structure accueille au maximum 18 enfants par jour, dès la fin du congé maternité et jusqu’à l’entrée au Cycle Primaire (IP Harmos)

Le groupe fonctionne selon le mode vertical. C’est-à-dire que les enfants passent beaucoup de temps tous ensemble, sans être forcément séparés par tranche d’âge.

6.2        L’inscription

Voir règlement du RAT : article 2.1

6.3      La liste d’attente

Voir règlement du RAT : article 2.3

6.4         Les documents nécessaires à l’inscription

Voir règlement du RAT : article 2.4

La liste des documents mentionnés dans le règlement du RAT sera complétée par :

  • Une copie du livret de famille ou de l’acte de naissance de l’enfant
  • La fiche « autorisation de sortie, de photographier et filmer et de massages » dûment complétée et signée
  • La fiche « décharges des procédures » dûment signée

6.5       Les priorités d’accès

Voir règlement du RAT :

6.6         L’admission

article 2.5
Voir règlement du RAT :

6.7         La socialisation

article 2.6
Voir règlement du RAT :

6.8        L’adaptation

article 2.7
Voir règlement du RAT : article 4.4

Le but de la période obligatoire d’adaptation est de permettre aux parents et aux enfants de vivre la séparation dans les meilleures conditions possibles, de faire connaissance avec le lieu d’accueil et l’équipe éducative. L’occasion est offerte également aux parents de rencontrer toute l’équipe éducative et de côtoyer de plus près l’Institution.

6.9       La fréquentation

Présence de l’enfant afin de respecter le rythme et le bien-être des enfants ainsi que le bon déroulement de la journée, les heures d’arrivée et de départ de l’enfant sont définies lors de l’établissement du contrat.

Pour favoriser une bonne gestion de l’Institution, les parents sont instamment priés de s’en tenir aux horaires établis.

La Direction, en accord avec la Municipalité, se réserve le droit de demander un changement de placement aux parents des enfants fréquentant la crèche pour des raisons de socialisation.

Fréquentation minimum : afin de favoriser une bonne intégration au groupe, l’enfant est accueilli de façon régulière et suffisante.

Une fréquentation minimum de 2 demi-journées par -semaine est requise (sur 2 jours différents). Néanmoins, selon la demande émanant des parents et avec l’accord de la Direction et de la Municipalité, la fréquentation sur une journée par semaine pourra être envisagée pour autant que cela ne pose aucun problème d’intégration à l’enfant. Si l’équipe éducative et la Direction devaient se rendre compte que l’enfant présente des difficultés d’adaptation, les parents sont rendus attentifs que la fréquentation devra alors obligatoirement passer à 2 présences dans la semaine, sur des jours différents.

Augmentation ou diminution de la fréquentation .

Voir règlement du RAT : article 4.3

6.10      Les absences

Voir règlement du RAT : article 4.10

Les parents qui prennent leurs vacances en dehors de celles fixées par la crèche sont tenus d’en informer la Direction à l’avance en indiquant la durée de l’absence. Celle-ci ne donne pas lieu à une réduction de tarif ni à un remplacement par d’autres jours dans la semaine.

La répétition d’absences injustifiées ou non excusées peut amener la Municipalité à dénoncer le contrat de placement sous délai de 15 jours. Cependant, la pension du mois en cours reste due.

6.11 La réduction pour maladie ou accident Voir règlement du RAT : article 6.6

6.12      Les dépannages

Voir règlement du RAT : article 6.4

6.13     La suspension de contrat

Voir règlement du RAT : article 3.3

6.14     Les départs et retards

Voir règlement du RAT :

6.15         La résiliation

article 4.7
Voir règlement du RAT : article 7
7. LA TARIFICATION
Voir règlement du RAT : article 5
8. LA FACTURATION
Voir règlement du RAT : article 6

9. LES HORAIRES ET LES FERMETURES

9.1          Les horaires

La crèche est ouverte du lundi au vendredi, de 07h00 à 18h30 et accueille selon les modules ci-dessous :

Durée Module Arrivée Départ
Journée complète 1 07h00 à 09h00 16h30 à 18h20
Matin sans repas 2 07h00 à 09h00 11h15 à 11h30
Matin avec repas 3 07h00 à 09h00 12h15 à 12h30
Matin avec repas et sieste 4 07h00 à 09h00 14h15 à 14h30
Après-midi avec repas et sieste 5 11h15 à 11h30 16h30 à 18h20
Après-midi sans repas et sieste 6 14h00 à 14h30 16h30 à 18h20

La crèche ferme ses portes à 18h30. Il est demandé aux parents d’arriver au plus tard à 18h20 pour avoir un retour sur la journée et avoir le temps d’habiller leur enfant avant la fermeture de 18h30.

Pour le bien-être de l’enfant, il est demandé que ce dernier ne reste pas plus de 10h00 au sein de la structure lorsqu’il est inscrit sur une journée entière.

Quelle que soit l’heure d’arrivée ou de départ, il n’y a pas de réduction de tarif.

9.2        Les fermetures

La crèche est fermée 3 semaines en été (les 3 semaines du milieu des vacances scolaires) ainsi qu’une semaine entre Noël et Nouvel-An.

La veille de ces fermetures, la crèche ferme à 17h00.

De plus, la structure est fermée :

      Le 25 décembre  Les 1er et 2 janvier – Vendredi Saint
      Lundi de Pâques  Jeudi et vendredi de l’Ascension Lundi de Pentecôte
           Le 1er août  Lundi du Jeûne Fédéral

La liste des jours de fermeture est communiquée aux parents chaque début d’année scolaire et civile.

10.  LA COLLABORATION AVEC LES PARENTS

Les parents ou une des personnes figurant sur la liste des personnes autorisées à venir récupérer l’enfant doivent pouvoir être atteints à tout moment au cours de la journée. En conséquence, les parents informeront immédiatement la Direction de tout changement de coordonnées des personnes susmentionnées.

10.1      Les contacts

La réussite du placement d’un enfant dépend essentiellement de la qualité du partenariat et de la collaboration entre les parents et la crèche. Chacun s’engage dans cette relation à fournir les informations utiles au bien-être de l’enfant. Tous les collaborateurs de la crèche sont tenus par le secret de fonction (confidentialité)

Un contact journalier régulier avec l’équipe éducative a lieu lors des arrivées et départs des enfants. A l’arrivée, il s’agit pour les parents de signaler les particularités du vécu de l’enfant et au départ, l’équipe éducative transmettra aux parents les informations utiles concernant la journée de l’enfant à la crèche.

10.2      Les autorisations

Les parents signaleront le nom des personnes majeures autorisées à venir chercher leur enfant à la crèche.

L’équipe éducative peut refuser de laisser partir l’enfant si le nom de la personne qui vient le chercher n’a pas été signalé et/ou que celle-ci ne soit pas munie d’une pièce d’identité comportant une photographie.

10.3     Les situations particulières

En cas de situation familiale particulière (séparation, instance de divorce, …) la Direction exigera des parents de fournir les documents juridiques qui régissent les droits et devoirs des parents vis-à-vis de leur enfant et de tiers. Ces documents confidentiels permettent à la crèche de répondre au mieux à chaque situation.

L’équipe éducative est ouverte à toute collaboration en vue d’apporter une aide ou un soutien aux parents et aux enfants momentanément en difficulté.

Pour ce faire, elle collabore avec les divers services médico-pédagogiques de la région. Elle peut aussi faire appel à ces services pour obtenir des conseils, mais, en aucun cas, elle ne fait intervenir un spécialiste auprès d’un enfant sans l’accord préalable et écrit des parents.

Légalement, les professionnels de l’enfant ont l’obligation de signaler toute suspicion de mauvais traitements répétés envers un enfant à l’Autorité compétente.

11.  LES ASPECTS PRATIQUES

11.1     Les objets personnels

Voir règlement du RAT : article 11.3

Le nombre d’enfant accueillis ainsi que l’organisation de la vie en collectivité ne permet pas à l’équipe éducative d’effectuer un contrôle constant des vêtements et autres objets personnels, y compris lunettes et bijoux, portés par les enfants.

Pour éviter au maximum les pertes, il est impératif de noter le prénom de l’enfant sur toutes ses affaires personnelles (pantoufles, sacs, habits, Iolette, doudou, …) et d’éviter l’apport de petits jouets, tels que petites voitures.

11.2      Les assurances

Voir règlement du RAT : article 11.2

Les parents sont seuls responsables en cas de dégâts occasionnés par leur enfant.

11.3     Les sorties

La crèche peut, à l’occasion, organiser des sorties ou des promenades telles que visites au zoo, promenade de fin d’année, … l’utilisation d’un minibus ou d’un autre véhicule impliquant le respect total des lois en vigueur en matière de transport d’enfants pourrait également être utilisé.

Les parents opposés à une sortie doivent le signaler à la Direction et devront, si une autre solution n’est pas possible au sein de la crèche, garder leur enfant à la maison à leurs frais.

11.4     Les vidéos et les photos

Voir règlement du RAT : article 11.1

Environ tous les 6 mois, les parents transmettent à la Direction une clef USB sur laquelle les images qui ont été faites et sur lesquelles leur enfant apparait seront enregistrées.

12.  L’HYGIENE ET LA SANTE

12.1      Les maladies

La Direction et l’équipe éducative veillent à la santé générale des enfants confiés à la structure et, en se basant sur les directives établies par le médecin cantonal, ont établi une listes des maladies les plus courantes en crèche et pour lesquelles une éviction peut être nécessaire. Cette liste est définie cidessous.

Maladies Temps d’éviction si nécessaire
Angine Accueil normal de l’enfant dès que son état général lui permet de suivre toutes les activités proposées par la crèche et qu’il n’a plus de température.
Angine à streptocoques Le retour de l’enfant est possible après 24h00 de traitement antibiotique pour autant que son état général lui permette de participer à toutes les activités proposées par la crèche et qu’il n’ait plus de température.
Bronchiolite Accueil normal de l’enfant dès que son état général lui permet de suivre toutes les activités proposées par la crèche et qu’il n’a plus de température.
Bronchite Accueil normal de l’enfant dès que son état général lui permet de suivre toutes les activités proposées par la crèche et qu’il n’a plus de température.
Bronchopneumonie Accueil normal de l’enfant dès que son état général lui permet de suivre toutes les activités proposées par la crèche et qu’il n’a plus de température.
Cinquième maladie Accueil normal de l’enfant dès que son état général lui permet de suivre toutes les activités proposées par la crèche et qu’il n’a plus de température.
Conjonctivite épidémique Accueil normal de l’enfant.
Conjonctivite purulente Le retour de l’enfant est possible après 24h00 de traitement antibiotique (ou au minimum après 3 prises) et pour autant que son état général lui permette de suivre toutes les activités proposées par la crèche et qu’il n’a plus de température.
Dermatite fessières Accueil normal de l’enfant.
Etat grippal Accueil normal de l’enfant dès que son état général lui permet de suivre toutes les activités proposées par la crèche et qu’il n’a plus de température.
Faux-croup Accueil normal de l’enfant dès que son état général lui permet de suivre toutes les activités proposées par la crèche et qu’il n’a plus de température.
Fièvre des 3 jours Accueil normal de l’enfant dès que son état général lui permet de suivre toutes les activités proposées par la crèche et qu’il n’a plus de température.
Gale Accueil normal de l’enfant à partir du moment où un traitement a été instauré (avec certificat médical à l’appui).
Gastro-entérite le retour de l’enfant est possible uniquement après que les symptômes principaux (diarrhée, vomissement et fièvre) aient disparus depuis 48h00 et que son état général lui permette de participer à toutes les activités proposées par la crèche.
Herpès Accueil normal de l’enfant dès que son état général lui permet de suivre toutes les activités proposées par la crèche.
Laryngite Accueil normal de l’enfant dès que son état général lui permet de suivre toutes les activités proposées par la crèche et qu’il n’a plus de température.
Molluscum Accueil normal de l’enfant — pas d’éviction
Muguet Accueil normal de l’enfant — pas d’éviction
Oreillons Le retour de l’enfant est possible après le 4ème jour de la parotidite pour autant que son état général lui permette de suivre toutes les activités proposées par la crèche et qu’il n’a plus de température.
Oxyures Accueil normal de l’enfant à partir du moment où un traitement a été instauré (avec certificat médical à l’appui).
Pneumonie Accueil normal de l’enfant dès que son état général lui permet de suivre toutes les activités proposées par la crèche et qu’il n’a plus de température. L’état de fatigue de l’enfant est également à prendre en considération lors de cette maladie.
Poux Accueil normal de l’enfant à partir du moment où un traitement a été instauré.
Roséole Accueil normal de l’enfant dès que son état général lui permet de suivre toutes les activités proposées par la crèche et qu’il n’a plus de température.
Rougeole Le retour de l’enfant est possible après le 4ème jour suivant l’éruption et pour autant que son état général lui permette de suivre toutes les activités proposées par la crèche et qu’il n’a plus de température.
Rubéole Le retour de l’enfant est possible une fois l’éruption terminée et pour autant que son état général lui permette de suivre toutes les activités proposées par la crèche et qu’il n’a plus de température.
Scarlatine Le retour de l’enfant est possible après 24h00 de traitement antibiotique (ou au minimum après 3 prises) et pour autant que son état général lui permette de suivre toutes les activités proposées par la crèche et qu’il n’a plus de température.
Syndrome bouche pieds-mains- Accueil normal de l’enfant dès que son état général lui permet de suivre toutes les activités proposées par la crèche et qu’il n’a plus de température.
Varicelle Accueil normal de l’enfant dès le 4ème jour qui suit l’éruption et pour autant que son état général lui permette de suivre toutes les activités proposées par la crèche et qu’il n’a plus de température.

Les parents sont rendus particulièrement attentifs à cette liste et au fait que malgré ce que le pédiatre propre à l’enfant annoncera comme éviction, seul le tableau ci-dessous sera pris en compte par la structure.

Les parents s’engagent à avoir une solution de garde en dehors de la crèche lorsque leur enfant est malade.

Il est demandé aux parents de garder leur enfant à la maison lorsque celui-ci présente une température égale ou supérieure à 38,5 0, qu’il présente une maladie contagieuse ou si son état général ne lui permet pas de participer à toutes les activités proposées par la crèche (y compris les jeux extérieurs).

Si l’enfant tombe malade durant la journée, l’équipe éducative peut demander aux parents de venir chercher l’enfant dans les meilleurs délais. A la suite d’une maladie, l’enfant doit être en mesure de suivre le rythme normal du déroulement de la journée à la crèche pour revenir dans la structure.

L’équipe éducative sera particulièrement vigilante avec les gastro-entérites et les conjonctivites, maladies qui se propagent rapidement au sein d’une collectivité d’enfants.

12.2     Les médicaments

Voir règlement du RAT : article 9.1

Pour tout médicament amené à la crèche par les parents, qu’il soit ou non prescrit par un médecin, un document sera à remplir et à signer par les parents (fiche « administration de médicament »)

Les médicaments prescrits sur ordonnance médicale doivent impérativement être transmis à l’équipe éducative dans leur emballage d’origine, avec le mode d’emploi à l’intérieur et ils doivent absolument porter une étiquette mentionnant :

                  Les nom et prénom de l’enfant concerné

  • La posologie
  • La conservation

La durée du traitement

  • Les régimes spéciaux

Voir règlement du RAT : article 9.5

L’équipe éducative ne peut accepter de consignes particulières venant des parents (comme de ne pas donner de mets sucrés, gras ou laitiers), exception faite des régimes alimentaires découlant d’une raison religieuse, d’une allergie ou d’une intolérance avérée ou suspectée.

En cas d’allergie ou d’intolérance avérée ou suspectée, il est demandé aux parents de fournir impérativement un certificat médical. Le pédiatre mentionnera la liste exacte des aliments ou médicaments autorisés et/ou défendus.

Pour toute autre situation, la crèche n’offre pas de préparation particulière et il incombe aux parents de garantir le complément alimentaire de leur enfant à la maison.

  • L’alimentation

Les menus sont élaborés par un cuisinier professionnel qui va respecter toutes les obligations transmises par le label « Fourchette verte ». Ces menus sont adaptés à l’âge des enfants et sont affichés à l’attention des parents.

  • Les soins

La crèche sélectionne des produits adaptés pour les soins quotidiens des enfants. Si, pour des raisons allergiques ou par convenance personnelle, la structure ne pouvait les utiliser, les parents pourront sans autre apporter les leurs, à leurs frais.

  • L’accueil d’un enfant à besoins particuliers

Les parents sont rendus attentifs au fait que la Direction et l’équipe éducative sont ouvertes à l’accueil de la différence et que, de ce fait, l’enfant à besoins particuliers (enfant porteur de handicap ou atteint dans sa santé) est le bienvenu dans la structure dans la mesure où son accueil peut être fait de manière optimale.

  1. L’INTER-RESEAUX

Voir règlement du RAT : article 10

14.     LES RENSEIGNEMENTS

La Direction et l’équipe éducative se tiennent à disposition des parents pour toute question relative à leur enfant et au fonctionnement de la crèche.

Les parents peuvent en tout temps demander un entretien à la Direction ou à la référente de l’enfant.

Tous les 6 mois environ, l’équipe éducative prépare un bilan sur le développement de l’enfant au sein de la structure et le transmet aux parents.

15.      DIVERS

Normes d’accueil • les enfants sont confiés à un personnel reconnu dans le domaine de l’enfance selon les normes définies par l’OAJE (Office d’Accueil de Jour des Enfants)

Législation vaudoise . la structure est régie par la Législation vaudoise et donc soumise à autorisation et contrôle de l’OAJE

Imprévus et cas exceptionnel • le Réseau d’Accueil des Toblerones est déterminant sur tous les cas qui ne sont pas traités dans le présent règlement.

Le Comité de Direction du RAT se réserve le droit de déroger à l’un ou l’autre de ces articles.

Toute réclamation doit être motivée et adressée au RAT sous forme écrite.

For juridique : pour tous les conflits qui pourraient découler de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution du présent règlement entre le représentant légal et la structure et/ou le RAT, les parties font élection de domicile attributif de For et de Juridiction exclusive au Greffe du Tribunal d’Arrondissement de La Côte à Nyon.

16.  LES DISPOSITIONS FINALES

Voir règlement du RAT : article 12

Le présent règlement a été adopté par la Municipalité en date du 13 novembre 2017 et peut être modifié en tout temps avec notification aux parents placeurs.

Lu et approuvé le •Signature des parents :