« Ô comme 3 » Procédure en cas de suspicion de maltraitance
Document tiré « promotion de la santé et prévention » - SPJ/ SSP/ SCAV 201 0
Selon le Service de Protection de la Jeunesse (SPJ), les mauvais traitements comprennent la
négligence grave (malnutrition, manque d’ hygiène et de sécurité, carence affective), les
violences physiques, les abus sexuels et la cruauté mentale ou violence psychologique. Ces
mauvais traitements ont des conséquences sur le développement physique et psychologique
de l’ enfant. Ils ne sont pas toujours conscients et volontaires de la part des parents.
En vertu de l’ article 26 alinéa 2 de la Loi sur la protection des mineurs, toute personne qui,
dans le cadre d’ une profession, d’ une charge ou d’ une fonction en relation avec des
mineurs, qu’ elle soit exercée à titre principal, accessoire ou auxiliaire, a connaissance d’ une
situation d’ un mineur en danger dans son développement pouvant justifier l’ intervention du
SPJ, a le devoir de la lui signaler.
Le but du signalement est de solliciter l’ appréciation de la situation par le SPJ. En fonction de
cette appréciation, le SPJ déterminera s’ il est nécessaire qu’ il mette en œuvre une action
socio-éducative ; celle-ci peut être décidée en accord avec les parents ou sur décision de
l’ autorité judiciaire.
Selon ses connaissances et compétences professionnelles, le signalant estime s’ il y a mise en
danger du développement du mineur et incapacité des parents à y remédier seuls.
Cependant, il ne procède pas à une investigation, ni à une appréciation psychosociale de la
situation. Le signalement doit porter sur les faits que la personne a observés, ce qui lui a été
relaté et ce qu’ elle en pense. Pour les professionnels, le signalement par écrit doit être
transmis au SPJ par l’ intermédiaire du directeur de l’ institution, le cas échéant.
Marche à suivre au sein de la crèche « Ô comme 3 pommes »
1 . Remplir le document prévu à cet effet à chaque fois qu’ un sentiment de malaise est
observé face à une remarque de l’ enfant, à une marque sur son corps ou face à une
observation lors de moment de jeu ou encore face à une attitude ou remarque de
l’ un des parents
2. Transmettre ce document à la directrice dès que rempli afin que celle-ci puisse en
prendre connaissance
3. Si la directrice estime que la situation mérite d’ être analysée, elle pourra faire appel
au Service de la Protection de la Jeunesse. La situation observée pourra être
présentée anonymement afin d’ obtenir des conseils sur les démarches à entreprendre
4. La directrice informe les parents de sa démarche de signalement, SAUF si cela
entraîne dans l’ immédiat des risques supplémentaires pour l’ enfant ou lorsque celui-ci
est victime d’ infractions commises par des membres de sa familles (violence physique,
abus sexuels, etc)
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Crèche « Ô comme 3 pommes » - Chemin des Curtils 2 – Le Vaud – 022) 366.09.10 // Mars 2013
Nom et prénom de l’enfant concerné :
Date de l’ observation :
Educatrice témoin :
Educatrices présentes :
Quels sont les faits que vous avez personnellement observés :
Quels sont les faits qui vous ont été relatés :
Quelles en sont vos interprétations :
Y a t’ il d’ autres éléments inquiétants à prendre en compte dans ce contexte :
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Crèche « Ô comme 3 pommes » - Chemin des Curtils 2 – Le Vaud – 022) 366.09.10 // Mars 2013